Kaléidoscope 306 de Michel : Vers la fin de l’immunité fiscale des milliardaires?

 Cela faisait plusieurs mois que je n’avais pas abordé le sujet des inégalités dans le monde qui, non seulement ne cessent de se creuser, mais contribuent à la destruction du monde ( voir K292: Les inégalités réchauffent la planète: Kaléidoscopes  !   )

   L’occasion m’en est à nouveau donnée avec la pétition déjà signée par 150 000 personnes et relayée dans Le Monde de ce jeudi 20 février. Elle est intitulée: Le temps est venu de soumettre les très grandes fortunes à un taux minimal d’imposition.

   Aujourd’hui en France, les milliardaires ne payent quasiment pas d’impôt sur le revenu car « ils touchent la plupart de leurs revenus à travers des holdings  familiales qui font écran à l’impôt. Les dividendes qui s’y accumulent ne sont pas taxés.(…) De façon paradoxale et injustifiable dans un pays qui affiche un taux de prélèvement obligatoire de l’ordre de 50 % du produit intérieur brut (PIB), la France se révèle un paradis fiscal pour ultrariches. Si nos milliardaires partaient demain s’installer aux îles Caïmans, leur facture fiscale baisserait très peu, car elle est déjà très faible. » Et si l’idée leur prenait d’aller se réfugier aux États-Unis, ils y seraient davantage taxés.

   Bonne nouvelle ! La proposition de loi (PPL) -inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman– et portée ce jeudi par les députées Eva Sas et Clémentine Autain ( signataires de cette pétition en compagnie de Sophie Binet – secrétaire générale de la CGT, Marylise Léon -secrétaire générale de la CFDT- de la militante écologiste Camille Étienne, de Cécile Duflot -directrice générale d’OXFAM France ( bravo les femmes !) en compagnie de Raphaël Glucksman, Yannick Jadot, François Ruffin… liste complète des signataires sur Lemonde.fr.) a été adoptée jeudi par l’assemblée nationale: 116 voix pour, seulement 39 voix contre. Mais mauvaise nouvelle ! Elle a peu de chance d’être validée par le Sénat. Bercy prépare, lui, un prélèvement beaucoup plus limité. Mais c’est une victoire hautement symbolique en matière de justice fiscale. Cette PPL prévoit la création d’un impôt minimal sur le revenu des ultrariches, égal à 2% de leur patrimoine. Si votre foyer fiscal possède plus de 100 millions d’euros de patrimoine vous êtes concerné en compagnie d’environ 1800 contribuables! (moins de 0,01 % des foyers fiscaux)

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